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CONSTRUCTIONS DEN-MER INC.

Fleury et Construction Den-Mer inc., Me Philippe Patry, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S12-091401-NP et 12-458FL, 2013-06-14

DIANE FLEURY, bénéficiaire, et CONSTRUCTIONS DEN-MER INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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