Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION CHOLETTE, FOLEY, LAPOINTE INC.

Copropriété 335-435 De Bagot et Construction Cholette, Foley, Lapointe inc., Me Tibor Holländer, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), PG185446-1, S12-072501-NP et S12-070901-NP, 2013-04-12

COPROPRIÉTÉ 335-345 DE BAGOT, bénéficiaire demanderesse, et CONSTRUCTION CHOLETTE, FOLEY, LAPOINTE INC., entrepreneur défenderesse, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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