Régie du bâtiment du Québec

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9152-4025 QUÉBEC INC.

Bissonnette et 9152-4025 Québec inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S12-080302-NP, 2013-04-02

YOURI BISSONNETTE & DANIEL LALONDE, bénéficiaires, c. 9152-4025 QUÉBEC INC., entrepreneur, et GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie

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