Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION ROUSSEAU ET CARON INC...BI11: RBQENT | S001083 | CONSTRUCTION ROUSSEAU ET CARON INC.

Gagnon et Construction Rousseau et Caron inc., Me Tibor Holländer, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), PG123286-1 et S12-062601-NP, 2013-03-11

JOSÉE GAGNON et GUY GÉLINAS, bénéficiaires de la garantie demanderesses, c. CONSTRUCTION ROUSSEAU ET CARON INC., entrepreneur défenderesse, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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