Régie du bâtiment du Québec

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9141-1561 QUÉBEC

Bilodeau et 9141-1561 Québec inc., Me Jean Dallaire, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S10-170802-NP, 2011-09-30

MARC BILODEAU, bénéficiaire, et 9141-1561 QUÉBEC, entrepreneur en faillite, et LA GARANTIE DES MAÎTRES BÂTISSEURS INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 12

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