Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTIONS LE VILLAGEOIS INC.

Léveillé et Constructions Le Villageois inc., Me Pierre Boulanger, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 120603001, 2012-10-17

PASCAL LÉVEILLÉ et ANNIE DESLOGES, bénéficiaires, c. CONSTRUCTIONS LE VILLAGEOIS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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