Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Rechercher par entrepreneur

9228-8158 QUÉBEC INC.

9228-8158 Québec inc. et Garantie Habitation du Québec inc., Me Philippe Patry, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 111609001 et 16728, 2012-10-23

9228-8158 QUÉBEC INC., entrepreneur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 78, 87, et 93

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)

9228-8158 QUÉBEC INC.