Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher par entrepreneur

BEAUBIEN-DES ÉCORES INC.

Beaubien-Des Écores inc. et SDC Beaubien-Des Écores inc., Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S12-032201-NP, 2012-06-11

BEAUBIEN-DES ÉCORES INC., entrepreneur, c. SDC BEAUBIEN-DES ÉCORES INC., bénéficiaire, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 35

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

BEAUBIEN-DES ÉCORES INC.