Régie du bâtiment du Québec

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BEAUBIEN-DES ÉCORES INC.

Beaubien-Des Écores inc. et SDC Beaubien-Des Écores inc., Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S12-032201-NP, 2012-06-11

BEAUBIEN-DES ÉCORES INC., entrepreneur, c. SDC BEAUBIEN-DES ÉCORES INC., bénéficiaire, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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