Régie du bâtiment du Québec

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FRED KORMAN INC.

Fred Korman inc. et D'Orazio, Me Jean Philippe Ewart, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S12-022101-NP, 2012-06-19

FRED KORMAN INC., entrepreneur, v. FLAVIA D'ORAZIO et une autre, bénéficiaires, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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