Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Rechercher par entrepreneur

CONSTRUCTION ET RÉNOVATION CLAUDE MARTIN INC.

Gagnon et Construction et rénovation Claude Martin inc., Me Jean Dallaire, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S11-052601-NP et 9964-21514, 2012-07-18

STÉPHANIE GAGNON et un autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTION ET RÉNOVATION CLAUDE MARTIN INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 12

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

CONSTRUCTION ET RÉNOVATION CLAUDE MARTIN INC.