Régie du bâtiment du Québec

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LAV MONT S.E.C.

Deslauriers et Lav Mont, s.e.c., Me Jean Philippe Ewart, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S11-120801-NP, 2012-08-21

CLAIRE DESLAURIERS et JEAN MCNICOLL, bénéficiaires demandeurs, et LAV MONT S.E.C., entrepreneur défendeur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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