Régie du bâtiment du Québec

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HABITATIONS DU QUARTIER INC.

SDC Fontaine Sicard - phase 1; phase 2; phase 3 et Habitations du Quartier inc., Me France Desjardins, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S11-011201-NP, S11-011202-NP, S11-011203-NP, 85524-2, 94055-1 et 102305-2, 2011-11-15

SDC FONTAINE SICARD - PHASE 1; PHASE 2; PHASE 3, bénéficiaires, et LES HABITATIONS DU QUARTIER INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC, administrateur du plan de garantie

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