Régie du bâtiment du Québec

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9174-6081 QUÉBEC INC.

Syndicat de la copropriété 960-962 Moffat et 9174-6081 Québec inc., Me Jean Philippe Ewart, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S11-042701-NP, 2011-12-13

SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ 960-962 MOFFAT, bénéficiaire demanderesse, et 9174-6081 QUÉBEC INC., entrepreneur défendeur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie

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