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CONSTRUCTION WHISTLER INC.

Lussier et Construction Whistler inc., Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 110205001, 2011-10-03

NATHALIE LUSSIER et un autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTION WHISTLER INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

Lussier et Construction Whistler inc., Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 110205001, 2011-09-22

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur.

Le représentant de l'entrepreneur, qui a présenté une demande d'arbitrage, a suggéré de retenir la date du 22 septembre pour l'audience puisqu'il devait être à l'extérieur du pays à compter du 24 septembre pour une durée indéterminée et qu'il était l'unique personne en mesure de présenter une argumentation au soutien des prétentions de l'entreprise. Or, le 22 septembre, il était absent et, faute de pouvoir le joindre, l'enquête et l'audience ont dû être reportées. La décision attaquée porte sur la nécessité d'effectuer certains travaux de parachèvement ainsi que de réparer certaines malfaçons qui auraient causé un refoulement des eaux usées, et il est important qu'une décision soit prise avant l'arrivée de la saison froide. Une audience sera tenue dans cinq jours et, si l'entrepreneur ne s'y présente pas, la décision qu'il conteste trouvera application.

NATHALIE LUSSIER et un autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTION WHISTLER INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 118

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CONSTRUCTION WHISTLER INC.