Régie du bâtiment du Québec

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2849-8541 QUÉBEC INC.

Hudon et 2849-8541 Québec inc., Me Pierre Boulanger, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S08-030601-NP, S08-030603-NP, S09-300601-NP et S09-300602-NP, 2011-07-22

CLAUDETTE HUDON et autres, bénéficiaires, c. 2849-8541 QUÉBEC INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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