Régie du bâtiment du Québec

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HABITATIONS CLÉ D'OR INC.

SDC Manoir de la Forge et Habitations Clé d'or inc., Me Philippe Patry, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S11-021801-NP et 086037-3, 2011-05-09

SDC MANOIR DE LA FORGE, bénéficiaires, et HABITATIONS CLÉ D'OR INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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