Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher par entrepreneur

PLANITECH LEGROS & ASSOCIÉS INC.

Syndicat des copropriétaires Les Fontaines (37-39) et Planitech Legros & associés inc., Me Pierre Boulanger, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S10-270501-NP, 2011-03-23

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES FONTAINES (37-39), bénéficiaire, et PLANITECH LEGROS & ASSOCIÉS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 109

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

PLANITECH LEGROS & ASSOCIÉS INC.