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CONSTRUCTIONS STE-DOROTHÉE INC.

Ben David et Constructions Ste-Dorothée inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S13-121301-NP, 2014-04-11

ELINOR BEN DAVID et DAVID ABISSIDAN, bénéficiaires, et LES CONSTRUCTIONS STE-DOROTHÉE INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

Dargis et Constructions Ste-Dorothée inc., Me Robert Masson, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 071030002, 080813001 et 36927-1, 2010-12-14

JOËL DARGIS, bénéficiaire demandeur, c. LES CONSTRUCTIONS STE-DOROTHÉE INC., entrepreneur défendeur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie défendeur

Quesnel et Constructions Ste-Dorothée inc., Me Robert Masson, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 071217002, 080522001 et 42074-1, 2010-12-13

DANIÈLE QUESNEL, bénéficiaire demanderesse, c. LES CONSTRUCTIONS STE-DOROTHÉE INC., entrepreneur défendeur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie défendeur

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