Régie du bâtiment du Québec

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9134-3608 QUÉBEC INC. (J.K.V. CONSTRUCTION)

Syndicat de la première grappe La Joncquière et 9134-3608 Québec inc. (JKV Construction), M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2009-11-015 et 64456-1, 2009-12-12

SYNDICAT DE LA PREMIÈRE GRAPPE LA JONCQUIÈRE, bénéficiaire, et 9134-3608 QUÉBEC INC. (J.K.V. CONSTRUCTION), entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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