Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Rechercher par entrepreneur

6094236 CANADA INC. (LES CONSTRUCTEURS VISION-R)

Sigouin et 6094236 Canada inc. (Constructeurs Vision-R), Me Albert Zoltowski, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S08-041201-NP, 2010-03-12

ANNIE SIGOUIN et un autre, bénéficiaires, et 6094236 CANADA INC. (LES CONSTRUCTEURS VISION-R), entrepreneur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

6094236 CANADA INC. (LES CONSTRUCTEURS VISION-R)