Régie du bâtiment du Québec

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9049-1861 QUÉBEC INC. (LES MAISONS M.B.

Syndicat de copropriété du 163-173 Échevins-Saint-Luc et 9049-1861 Québec inc. (Maisons MB), Me Roland-Yves Gagné, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S10-130501-NP, 2010-09-15

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU 163-173 ÉCHEVINS-SAINT-LUC, bénéficiaire, et 9049-1861 QUÉBEC INC. LES MAISONS M.B., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

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