Régie du bâtiment du Québec

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COURS CHANTILLY INC.

Zhihong et Cours Chantilly inc., Mme Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S14-020901-NP, 2014-03-27

LUO ZHIHONG et NICOLAS PAWLONKA, bénéficiaires, et LES COURS CHANTILLY INC., entrepreneur, et GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

Laurin et Cours Chantilly inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S10-151101-NP, 2011-04-01

NICOLE LAURIN, bénéficiaire, et LES COURS CHANTILLY INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

Leroux et Cours Chantilly inc., M. Alcide Fournier, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), 164071-1 et F10050801-NP, 2010-09-24

MICHEL LEROUX, bénéficiaire, et LES COURS CHANTILLY INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie mis en cause

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