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MAISONS LAPRISE INC.

Langevin et Maisons Laprise inc., Julie Houle, greffière, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S14-100701-NP, 2015-02-18

NATHALIE LANGEVIN et BENOIT HUARD, bénéficiaires, et MAISONS LAPRISE INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

Rousselle et Maisons Laprise inc., Me Tibor Holländer, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), PG170380-1 et 120504001, 2013-02-06

MICHEL ROUSSELLE et VÉRONIQUE GRAVEL, bénéficiaires, et MAISONS LAPRISE INC., entrepreneur défenderesse, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Dinelle et Maisons Laprise inc., M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2010-04-007 et 95939-2, 2010-11-05

MARTIN DINELLE et une autre, bénéficaires, et MAISONS LAPRISE INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 18

Lizotte et Maison Laprise inc., M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2008-10-004 et 08-183SP, 2010-07-12

MARIE-CATHERINE LIZOTTE, bénéficiaire, et MAISON LAPRISE INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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