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HABITATIONS CLASSICO MBL

Habitations Classico MBL et Beauregard, M. Alcide Fournier, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), QH-43813-3293 et S10-100801-NP, 2010-11-18

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

Les bénéficiaires ont acheté l'immeuble en cause pendant l'été 2008. Au cours de l'hiver 2010, ils ont noté la décoloration de certaines sections du parement de vinyle de leur maison. Ils ont présenté une réclamation à l'administrateur, qui a conclu qu'il s'agissait d'un vice caché et que l'entrepreneur devait effectuer les travaux correctifs nécessaires. L'entrepreneur conteste cette décision. Selon lui, le problème constaté serait tout au plus esthétique et ne serait donc couvert que pendant la première année de la garantie. Il allègue aussi que le fabricant du matériau défectueux se serait dit prêt à fournir les pièces de remplacement mais que les bénéficiaires auraient négligé de lui fournir l'information qu'il demandait. Eu égard au deuxième point soulevé, l'entrepreneur ne peut prétendre que les bénéficiaires auraient été négligents alors qu'il aurait dû lui-même effectuer des démarches auprès du fabricant relativement au remplacement. Quant au caractère purement esthétique du problème rencontré, c'est un argument qui ne peut être retenu. Les bénéficiaires n'auraient pas payé un si haut prix s'ils avaient été informés de la présence d'un défaut au parement de vinyle de leur immeuble. Pour éviter la présence de nuances dans les couleurs du nouveau parement, l'entrepreneur devra entièrement remplacer le parement de vinyle actuel.

LES HABITATIONS CLASSICO MBL, entrepreneur demandeur, et SYLVIE BEAUREGARD et un autre, bénéficiaires, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie mis en cause

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 10

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