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9119 QUÉBEC INC. (HABITATION VALLY)

Yahyaei et 9119 Québec inc. (Habitation Vally), M. Jacques E. Ouellet, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 21205-2 et 060529001, 2006-08-27

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Rejetée.

Le bénéficiaire a fait l'acquisition d'une résidence en 2004. En novembre 2005, il a fait parvenir une réclamation à l'administrateur pour dénoncer un problème relatif au crépi sur les contremarches de l'escalier en façade. Cette réclamation a toutefois été rejetée. Le bénéficiaire n'a pas démontré qu'un mauvais travail aurait été effectué par l'entrepreneur. Par ailleurs, il a volontairement décidé de répandre du sel sur le trottoir d'entrée et sur les marches de sa résidence pour faire fondre les accumulations de neige et de glace. Son choix, motivé par un souci d'assurer la sécurité de son épouse enceinte, était louable, mais il a probablement causé la détérioration du crépi apposé aux contremarches en 2004 ou, à tout le moins, contribué à celle-ci. Sa réclamation ne peut donc être accueillie.

HOUMAN YAHYAEI, bénéficiaire demandeur, et 9119 QUÉBEC INC. (HABITATION VALLY), entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ-HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie

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