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HABITATIONS L. DESJARDINS INC.

Wellens et Habitations L. Desjardins inc., M. Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2009-11-004, 2010-02-17

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

En mars 2008, l'entrepreneur a reçu une plainte de la part des bénéficiaires relativement à une infiltration d'eau. Une fois sur les lieux, il a constaté qu'il y avait de l'eau uniquement sous le revêtement du plancher de merisier et que le revêtement était gondolé face à la porte-fenêtre. L'administrateur a ordonné le remplacement du revêtement de plancher abîmé. L'entrepreneur s'est exécuté mais, n'ayant pas découvert la cause de l'infiltration, il demande que la décision de l'administrateur soit déclarée non fondée et que les bénéficiaires soient tenus de payer les travaux qu'il a exécutés. La cause de l'infiltration qui s'est produite est inconnue. L'entrepreneur a allégué qu'elle aurait été la conséquence de l'omission des bénéficiaires de déneiger les abords de la porte et d'une accumulation d'eau subséquente. Or, cette explication ne peut pas être acceptée, notamment parce que l'unité d'habitation principale de l'immeuble, dont la porte n'avait pas été déneigée non plus, n'a pas subi une infiltration semblable. L'infiltration d'eau constatée résultait ici d'un vice et la preuve tend à démontrer que l'assemblage de la porte de l'unité d'habitation des bénéficiaires ou ses abords comporteraient un problème qui n'a pas encore été découvert. Les tests effectués par l'entrepreneur pour déceler la source du problème auraient dû inclure une vérification de l'assemblage des composantes de la porte. La demande de l'entrepreneur doit donc être rejetée.

GENEVIÈVE WELLENS et un autre, bénéficiaires, c. HABITATIONS L. DESJARDINS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 21

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