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SAMCON MASSON INC.

Gallant et Samcon Masson inc., Me Jeffrey Edwards, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 139782-2, 2009-12-14 et 13 185-55, 2009-12-14

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Accueillie en partie.

Le bénéficiaire a pris possession de son condominium en juin 2008. Lorsqu'il a constaté que l'un des carreaux en céramique du plancher de sa salle de bains était fissuré, il a fait part de la situation à l'entrepreneur, qui a accepté d'effectuer des travaux correctifs. Lors des travaux, deux autres carreaux ont été endommagés. Le bénéficiaire n'a pas remarqué ces nouveaux dommages immédiatement et, lorsqu'il en a pris connaissance, il a eu des discussions avec l'entrepreneur jusqu'au mois d'octobre, date à laquelle il a refusé la proposition de ce dernier d'appliquer un produit pour couvrir les dommages. L'administrateur a reconnu l'existence des dommages, mais il a considéré que le bénéficiaire ne lui avait pas dénoncé le problème dans le délai applicable de six mois. Il a eu tort. Le bénéficiaire n'a pas immédiatement découvert les dommages aux deux carreaux et, à la suite de cette découverte, il a tenté de régler la situation avec l'entrepreneur par le moyen de discussions qui ont duré jusqu'en octobre 2008. Il a agi de manière raisonnable, s'assurant qu'il ne parviendrait pas à s'entendre avec l'entrepreneur avant de recourir à l'assistance de l'administrateur. La dénonciation s'est faite dans les six mois suivant la fin des discussions, soit en mars 2009. L'entrepreneur devra effectuer les travaux nécessaires pour corriger la situation.

STEPHEN GALLANT, bénéficiaire, et SAMCON MASSON INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ INC. (GMN), administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 116

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SAMCON MASSON INC.