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CONSTRUCTION STÉPHANE BELHUMEUR INC.

Beaufort et Construction Stéphane Belhumeur inc., Me Johanne Despatis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2007-10-008, 2007-10-007, 120318-1 et 120318-2 (08-022LS), 2009-09-09

Demandes d'arbitrage par la bénéficiaire et l'entrepreneur. Accueillies en partie.

En avril 2006, un contrat a été conclu en vue de la construction d'une résidence pour la bénéficiaire. En cours de construction, celle-ci a décidé d'apporter un changement à ce qui était prévu quant au revêtement de la cheminée. Elle a donc effectué elle-même des travaux de maçonnerie. La bénéficiaire a pris possession de sa maison en août 2006. Dans les semaines qui ont suivi, une première infiltration d'eau est survenue dans l'entretoit, au pourtour de la cheminée. L'administrateur a conclu que le problème d'infiltration d'eau résultait, d'une part, de l'assemblage de la toiture de tôle de l'immeuble et, d'autre part, d'une exécution fautive des solins à la base de la cheminée. Pour régler le problème des solins, il est nécessaire d'enlever la maçonnerie en place. L'entrepreneur reconnaît qu'il doit corriger la situation, mais il nie devoir démanteler la brique que la bénéficiaire a installée. Il a donc notamment demandé l'arbitrage de ce volet de la décision de l'administrateur. Le démantèlement de la maçonnerie devrait effectivement être fait par la bénéficiaire. Elle n'aurait dû installer la finition de la cheminée qu'une fois les solins installés à son pourtour ou de manière à ne pas gêner leur installation conforme. Ainsi, elle devra retirer la maçonnerie à ses frais afin de permettre à l'entrepreneur d'y installer les solins nécessaires.

MARIANNE BEAUFORT, bénéficiaire, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie, et CONSTRUCTION STÉPHANE BELHUMEUR INC., entrepreneur

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 19, 123, et 124

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