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GROUPE DORAN INC.

Groupe Doran inc. et Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc., M. Claude Dupuis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), O-207232 et 2008-09-023, 2009-01-23

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur relative à une annulation d'adhésion. Rejetée.

En octobre 2008, l'administrateur a annulé l'adhésion de l'entrepreneur à la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc., car il n'avait pas soumis ses états financiers avec son formulaire de renouvellement. L'entrepreneur demande l'arbitrage de cette décision. Bien qu'il ait fait parvenir sa demande de renouvellement dans les délais accordés à cette fin, il ne remplissait plus l'une des conditions requises pour obtenir un certificat d'accréditation, soit celle relative à la soumission d'états financiers. Par ailleurs, le 13 janvier 2009 -- donc plus de 11 mois après la fin de l'année financière --, les états financiers de l'entrepreneur au 31 janvier 2008 n'étaient pas encore disponibles. L'entrepreneur n'a pas fait les efforts nécessaires pour assurer le renouvellement de son adhésion. La décision de l'administrateur, qui a été suffisamment tolérant, est maintenue.

GROUPE DORAN INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 78, 91, et 93

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