Régie du bâtiment du Québec

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ATELIERS USINAX INC.

Chamberland et Ateliers Usinax inc., Me Pierre Boulanger, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 081010001, 2008-12-11

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Entente entre les parties.

Au cours de l'audience, les parties en sont venues à un règlement du litige les opposant. Une transaction est intervenue entre celles-ci, dont il est pris acte. Conformément à leur entente, les frais d'arbitrage seront à la charge de l'administrateur.

SYLVIE CHAMBERLAND et un autre, bénéficiaires, et LES ATELIERS USINAX INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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