Régie du bâtiment du Québec

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DISTRIBUTIONS MARC LALONDE

Distributions Marc Lalonde et Lanthier, Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 080618001 et 119343-1, 2008-11-14

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Désistement.

Le 14 novembre 2008, l'entrepreneur s'est désisté de sa demande. Par ailleurs, l'administrateur s'est engagé à acquitter seul les frais de 150 $ reliés à l'arbitrage.

LES DISTRIBUTIONS MARC LALONDE, entrepreneur, et MARIE-LYNE LANTHIER, bénéficiaire, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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