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CONSTRUCTION 2002

Construction 2002 et Lévesque, Me Bernard Lefebvre, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), PG 2007-15, 2007-03-001, 08-002 FL (113984-1) et 08-002.1 FL (113984-2), 2008-09-15

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Accueillie en partie.

L'entrepreneur, insatisfait des décisions rendues par l'administrateur en novembre 2007, requiert l'arbitrage de certains points, dont un portant sur l'installation d'un échangeur d'air. Il avait installé l'appareil sous l'escalier selon les attentes des bénéficiaires. Dans sa décision, l'administrateur a conclu que l'entrepreneur n'avait pas installé l'échangeur d'air de manière à faciliter l'accès au noyau de récupération comme il aurait dû le faire et qu'il n'avait pas respecté les normes du fabricant quant au dégagement minimal qui doit être présent entre la porte de l'échangeur et la cloison. Les bénéficiaires, qui ont admis avoir demandé que l'installation se fasse sous l'escalier, allèguent cependant qu'ils ne connaissaient pas les dimensions ni le mode d'utilisation de l'appareil lorsqu'ils ont formulé leur demande. L'administrateur a enjoint à l'entrepreneur de repositionner l'échangeur, mais cette décision doit être infirmée. D'une part, il serait inéquitable de rendre justice sans considérer la demande des bénéficiaires, qui a été respectée par l'entrepreneur. D'autre part, le rendement de l'appareil semble conforme aux normes du fabricant et, bien que l'installation actuelle rende l'accès au noyau de récupération plus difficile, un utilisateur ordinaire moyennement habile pourrait tout de même y accéder pour entretenir l'appareil.

CONSTRUCTION 2002, entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie, et DANYELLE LÉVESQUE et un autre, bénéficiaires

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 12 et 116

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