Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION MANI-MAX INC.

9120-3885 Québec inc. (Bouchard) et Construction Mani-Max inc., Me Bernard Lefebvre, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2006-08-002, PG 2006-59, 098183-2, 06-185 FL et 06-185.1 FL, 2008-08-22

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Rejetée.

Le bénéficiaire fonde sa prétention selon laquelle sa maison comporte un vice de construction sur une expertise qu'il a refusé de produire en preuve. De plus, il n'existe aucune présomption de faits ni présomption légale de l'existence d'un vice de construction. En conséquence, la demande doit être rejetée. L'administrateur du plan de garantie devra supporter les frais et honoraires de l'arbitre.

9120-3885 QUÉBEC INC. (M. REYNALD BOUCHARD), bénéficiaire, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie, et CONSTRUCTION MANI-MAX INC., entrepreneur

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