Régie du bâtiment du Québec

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HABITATION C.F. JACOBS INC.

Tremblay et Habitation C.F. Jacobs inc., M. Claude Dupuis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 083405-1 et 2007-09-022, 2008-06-04

Désistement d'une demande d'arbitrage.

Le syndicat de copropriété bénéficiaire a annulé sa demande d'arbitrage d'une décision de l'administrateur. Il y sera donné acte; les coûts d'arbitrage seront à la charge de l'arbitre.

MARC TREMBLAY, en sa qualité de représentant du SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DU 134 À 148 RUE DE CHANTILLY, CANDIAC, bénéficiaire, et HABITATION C.F. JACOBS INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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