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SERVICES D'IMMEUBLES GROUPE XPANSION INC.

Syndicat de copropriété «Au Pied du pont 2» et Services d'immeubles Groupe Xpansion inc., M. Claude Dupuis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 071977-1 et 2007-09-012, 2008-02-21

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Rejetée.

Le bénéficiaire se plaint de rouille prématurée sur les balustrades de fer des balcons de l'immeuble. Comme celui-ci est situé sous le pont Jacques-Cartier, la corrosion prématurée a peut-être été causée par l'épandage de sel provenant de cette structure. La rouille étant apparue au printemps 2005, le bénéficiaire en a avisé l'entrepreneur, qui a consenti à procéder à des correctifs. Malgré l'acceptation de l'entrepreneur, puisqu'il s'agit d'un vice apparu après la réception des travaux, il appartenait au bénéficiaire de le dénoncer à l'administrateur dans les six mois suivant sa découverte. La dénonciation 18 mois après l'apparition de la rouille est tardive. Par ailleurs, l'apparition de rouille n'est ni un vice caché ni une malfaçon.

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ «AU PIED DU PONT 2», bénéficiaire, et SERVICES D'IMMEUBLES GROUPE XPANSION INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 27, 34, et 37

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