Régie du bâtiment du Québec

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SAINT-LUC HABITATION CENTRE-VILLE INC.

Syndicat de copropriété Bourg du Vieux-Montréal, immeuble C-1, rues St-André et St-Antoine et St-Luc Habitation centre-ville inc., Me Jeffrey Edwards, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2005-12-011, 003138, 033142 et 13 185-10, 2006-09-15

Demande d'arbitrage. Entente entre les parties.

Comme les parties en sont venues à un règlement à l'amiable du litige, cette entente est entérinée.

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ BOURG DU VIEUX IMMEUBLE C-1 RUES ST-ANDRÉ ET SAINT-ANTOINE, bénéficiaire, et SAINT-LUC HABITATION CENTRE-VILLE INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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