Régie du bâtiment du Québec

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MAISONS USINÉES CÔTÉ INC.

Dubois et Maisons usinées Côté inc., Me Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 074124, 2005-02-15

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Entente entre les parties.

Comme les parties en sont venues à une entente le 12 janvier 2005, rendant inutile la poursuite de l'arbitrage au motif que l'entrepreneur a convenu d'effectuer le remplacement de la porte d'entrée faisant l'objet du litige avant le 15 mai, il y a lieu de donner acte de cette entente et d'ordonner aux parties de s'y conformer.

JEAN-GUY DUBOIS et une autre, bénéficiaires, et MAISONS USINÉES CÔTÉ INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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