Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTIONS CLAUDE CHARRON INC.

Locas-Rosen et Constructions Claude Charron inc., Me Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2005-10-12

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Désistement.

L'entrepreneur ayant signifié à l'arbitre son désir d'annuler sa demande d'arbitrage à la suite de l'exécution des travaux prévus à la résidence de la bénéficiaire, le tribunal prend acte du désistement.

MARLÈNE LOCAS ROSEN, bénéficiaire, et LES CONSTRUCTIONS CLAUDE CHARRON INC., entrepreneur, et LA GARANTIE QUALITÉ HABITATION, administrateur du plan de garantie

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