Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Rechercher par entrepreneur

CONSTRUCTIONS ROBERT GAMACHE INC.

Lalande et Constructions Robert Gamache inc., Me Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 010228, 2005-02-04

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Entente entre les parties.

Les parties en étant venues à une entente afin de régler l'ensemble des points faisant l'objet du présent litige, il y a lieu de donner acte de l'entente et d'ordonner aux parties de s'y conformer.

RAYMOND LALANDE et une autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTIONS ROBERT GAMACHE INC., entrepreneur, et LA GARANTIE RÉNOVATION DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)

CONSTRUCTIONS ROBERT GAMACHE INC.