Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTIONS ÎLE-DES-SOEURS INC.

Desrochers et Constructions Île-des-Soeurs inc., Me Jeffrey Edwards, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S05-0201-NP et 12 913-7, 2005-11-30

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Désistement.

Comme les parties sont parvenues à un règlement à l'amiable, il est pris acte du désistement du bénéficiaire de sa demande d'arbitrage.

SERGE DESROCHERS, bénéficiaire demandeur, et CONSTRUCTIONS ÎLE-DES-SOEURS INC., entrepreneur défendeur, et LA GARANTIE QUALITÉ-HABITATION, administrateur du plan de garantie mis en cause

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