Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Rechercher par entrepreneur

CONSTRUCTIONS BRI-MAT INC.

Perreira et Constructions Bri-Mat inc., Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 078468 et 060126001, 2006-04-13

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Désistement.

Vu le désistement écrit des bénéficiaires à l'égard de leur demande d'arbitrage, il y a lieu de constater le désistement.

NÉLIA PERREIRA et un autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTIONS BRI-MAT INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

CONSTRUCTIONS BRI-MAT INC.