Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Rechercher par entrepreneur

CONSTRUCTIONS BRI-MAT INC.

Perreira et Constructions Bri-Mat inc., Me Michel A. Jeanniot, arbitre, Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), 078468 et 060126001, 2006-04-13

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Désistement.

Vu le désistement écrit des bénéficiaires à l'égard de leur demande d'arbitrage, il y a lieu de constater le désistement.

NÉLIA PERREIRA et un autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTIONS BRI-MAT INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)

CONSTRUCTIONS BRI-MAT INC.