Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION JEBRINI INC.

Construction Jebrini inc. et Ponnampalam, Me Johanne Despatis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 05-1 69-JS, 2005-09-22

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Désistement.

L'entrepreneur ayant signifié à l'arbitre son désir de se désister de sa demande d'arbitrage, le tribunal prend acte du désistement et ferme le dossier.

CONSTRUCTION JEBRINI INC., entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie, et GEETHA PONNAMPALAM et un autre, bénéficiaires

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