Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION DENIS ADAM INC.

Léveillée et Construction Denis Adam inc., M. Claude Dupuis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 37199-1 et 2007-09-009, 2007-09-20

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Entente entre les parties.

Vu l'entente intervenue entre les parties sur les points faisant l'objet de la demande d'arbitrage, il y a lieu d'en prendre acte et de leur ordonner de s'y conformer.

PAULINE LÉVEILLÉE et un autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTION DENIS ADAM INC., entrepreneur, et LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC., administrateur du plan de garantie

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