Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher par entrepreneur

CONSTRUCTION D.G.M.Y. LTÉE

Papapostolou et Construction DGMY ltée, Me Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2005-11-22

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Désistement.

Les bénéficiaires ayant signifié à l'arbitre leur décision de retirer leur demande d'arbitrage, il y a lieu de prendre acte du désistement. Les coûts de l'arbitrage seront partagés également entre le bénéficiaire et l'administrateur.

DIMITRIOS PAPAPOSTOLOU et une autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTION D.G.M.Y. LTÉE, entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

CONSTRUCTION D.G.M.Y. LTÉE