Régie du bâtiment du Québec

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CONSTRUCTION D.G.M.Y. LTÉE

Papapostolou et Construction DGMY ltée, Me Jean Morissette, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2005-11-22

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Désistement.

Les bénéficiaires ayant signifié à l'arbitre leur décision de retirer leur demande d'arbitrage, il y a lieu de prendre acte du désistement. Les coûts de l'arbitrage seront partagés également entre le bénéficiaire et l'administrateur.

DIMITRIOS PAPAPOSTOLOU et une autre, bénéficiaires, et CONSTRUCTION D.G.M.Y. LTÉE, entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC., administrateur du plan de garantie

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