Régie du bâtiment du Québec

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MÉGA TECH (9009-1174 QUÉBEC INC.)

Papegaey et 9009-1174 Québec inc. (Méga Tech), Me Bernard Lefebvre, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2004-11-001, 104-05 et 04-066 LS, 2006-06-01

Demande d'arbitrage par les bénéficiaires. Entente entre les parties.

Comme les parties en sont venues à une entente sur les points faisant l'objet de la demande d'arbitrage et que les bénéficiaires se sont désistés, il y a lieu de prendre acte du désistement.

HERVÉ PAPEGAEY et une autre, bénéficiaires, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie, et 9009-1174 QUÉBEC INC. (MÉGA TECH), entrepreneur

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