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9050-2014 QUÉBEC INC. (Bâtiments unifiant l'imaginaire, la lumière et le design (BUILD))

9050-2014 Québec inc. (Bâtiments unifiant l'imaginaire, la lumière et le design (BUILD)) et Syndicat de la copropriété du Super 8, Me Johanne Despatis, arbitre, Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), 2008-12-013 et 56855-1 (08-363-LS), 2009-04-20

Demande d'arbitrage par l'entrepreneur. Rejetée.

Le bénéficiaire a fait une réclamation concernant un problème de vibration au plancher de l'une des unités de la copropriété construite par l'entrepreneur. L'administrateur a conclu qu'il y avait effectivement une vibration excessive et que ce problème ne touchait pas les autres unités. Il a donc ordonné à l'entrepreneur d'apporter des correctifs à la structure du plancher, puisque sa fréquence naturelle était trop petite. L'ensemble de la preuve mène à la même conclusion que celle à laquelle l'administrateur est arrivé. D'une part, l'ingénieur chargé du projet a affirmé qu'aucune vibration n'était ressentie lorsqu'on marchait normalement dans l'unité visée, ce qui a été contredit par tous les autres témoins et également par une visite des lieux. D'autre part, l'ingénieur n'a pas prouvé ses opinions en produisant ses sources, contrairement aux autres experts entendus. Il faut aussi considérer la perception de la personne qui ressent les vibrations, soit le propriétaire de l'unité. En l'espèce, son inconfort face au comportement du plancher de son unité n'a pas été contredit. L'entrepreneur devra apporter les travaux nécessaires dans un délai raisonnable qui n'excédera pas 60 jours.

9050-2014 QUÉBEC INC. BÂTIMENTS UNIFIANT L'IMAGINAIRE LA LUMIÈRE ET LE DESIGN (B.U.I.L.D.), entrepreneur, et LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ, administrateur du plan de garantie, et SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DU SUPER 8, bénéficiaire

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, art. 35 et 124

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