Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Déroulement de l’audience

Afin de favoriser le bon déroulement de l’audience, voici quelques informations essentielles lors de la tenue d’une audience :

Informations

Vous devez vous présenter ou vous connecter à votre audience selon les indications reçues sur votre avis de convocation.

Les audiences sont publiques et enregistrées, il est donc possible que des citoyens ou des médias y assistent ou fassent une demande de document pour obtenir l’enregistrement.

La durée de l’audience varie selon les besoins. Votre avis de convocation vous indique le nombre de journées pour lesquelles votre présence est requise.

La sonnerie et les alarmes de votre cellulaire ou de votre téléavertisseur devront être éteintes ou mises en mode silencieux pour ne pas perturber l’audience.

Connexion (audience virtuelle)

Pour vous connecter à l’audience virtuelle, vous devez avoir l’identifiant de la réunion qui vous a été transmis sur votre avis de convocation et suivre les étapes du document Connexion au Portail WebRTC – PDF (329 Ko).

Nous vous suggérons fortement de commencer les étapes de connexion au moins 15 minutes avant l’heure indiquée sur l’avis de convocation.

Lieu (audience en personne)

Les audiences ont lieu au 35, rue de Port-Royal Est, à Montréal, au 5e étage. Le numéro de la salle est précisé sur votre avis de convocation.

Un stationnement payant est disponible.

Aucune nourriture ou boisson n’est permise dans la salle d’audience.



Voici ce qui a été mis en place afin de respecter les consignes, en période de pandémie, de la Santé publique :

  • Les aires communes, les salles d’audience ainsi que les cubicules attenants ont été réaménagés afin d’assurer le respect de la distanciation sociale (ex. : ajout d’écrans protecteurs).
  • La capacité de chacune des salles est affichée sur la porte d’entrée.
  • Des affiches ont été installées afin de rappeler les consignes sanitaires à respecter.
  • Des distributeurs de solution hydroalcoolique ont été ajoutés aux entrées des salles d’audience.
  • Les verres et les cruches d’eau ont été retirés des salles d’audience.
  • Les locaux sont désinfectés régulièrement.
  • Le masque doit être porté en tout temps dans le bâtiment.

Déroulement

Dans la salle d’audience en personne ou virtuelle, il y a un régisseur, un greffier-audiencier, l’avocat de la RBQ et les témoins.

Vous devez vous adresser au régisseur en l’appelant « Monsieur le régisseur » ou « Madame la régisseuse ».

Début de l’audience

Le régisseur commence l’audience en se présentant et en demandant à chaque partie de faire de même. Il explique sommairement le déroulement de la journée et l’ordre de parole. Il s’assure également par ses interventions impartiales que tous comprennent bien le déroulement de l’audience. Durant l’audience, le régisseur pourra intervenir à tout moment s’il a besoin de précisions ou d’éclaircissements supplémentaires.

Présentation de la preuve par les parties

La partie qui a demandé la tenue de l’audience (la RBQ, sauf dans le cas d’une demande de révision d’une décision) a le fardeau de prouver les faits allégués à la demande (avis d’intention). Elle présente sa preuve en premier.

L’avocat de la RBQ résume les motifs pour lesquels la personne qui demande une licence ou l’entreprise déjà titulaire d’une licence a été convoquée. Il fait ensuite entendre ses témoins et dépose les documents qui constituent sa preuve. Les témoins doivent s’engager solennellement à dire la vérité avant d’amorcer leur témoignage. Après chaque témoignage, vous aurez l’occasion de poser des questions au témoin. C’est le contre-interrogatoire.

Après l’audience

Suite à votre audience, vous recevrez la décision par la poste. Pour en savoir plus, consultez la page Réception la décision.

Quand tous les témoins assignés par la RBQ ont été entendus et que les documents ont été produits, c’est à votre tour de faire entendre vos témoins (si vous en avez convoqués) ou de rendre votre propre témoignage. C’est aussi à cette étape que vous déposez les documents (contrats, photos, lettres, courriels, etc.) au soutien de la preuve que vous présentez. Par la suite, chacun de vos témoins, y compris vous-même, pourra être contre-interrogé par l’avocat de la RBQ.

Plaidoiries

Lorsque chaque partie (vous et la RBQ) a terminé de faire entendre les témoins et de déposer la preuve, c’est le temps des représentations. C’est celui qui a présenté sa preuve en premier qui commence. Il ne s’agit pas de reprendre chacun des témoignages. C’est le moment de déposer des copies de décisions portant sur des cas similaires au vôtre ou d’expliquer pourquoi les décisions qui vous sont défavorables ne devraient pas être considérées.

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