Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de délivrer des permis et des licences d’entrepreneur. Toutefois, si les conditions légales ne sont pas respectées ou si l’entrepreneur manque à ses obligations, il pourrait être convoqué à une audience devant le Bureau des régisseurs.
Si vous avez été convoqué à une audience, voici toutes les informations, par sujet, pour vous y préparer. Cliquez sur le sujet de votre choix :
Vous pouvez être convoqué à une audience devant le Bureau des régisseurs de la RBQ en raison :
Si vous avez été convoqué à une audience, vous avez reçu ces documents par courrier recommandé ou par courriel :
Vous avez déposé une demande de révision d’une décision? Vous recevrez un seul document, soit l’avis de convocation.
Tant que les mesures de distanciation sociale seront en vigueur en raison de la pandémie, l’utilisation d’une salle d’audience virtuelle sera le moyen privilégié pour maintenir les activités du Bureau des régisseurs.
En personne ou virtuelle, vous devez vous préparer pour votre audience! Consultez la page Préparation à l’audience pour vous aider.
Afin de participer à une audience virtuelle, vous, vos représentants (avocats) et vos témoins devez avoir :
Si vous n’avez pas les prérequis techniques ou que vous désirez que votre audience soit tenue en personne, vous devez communiquer avec le Bureau des régisseurs le plus rapidement possible en nous mentionnant la raison pour laquelle vous souhaitez que l’audience se tienne en personne.
Une remise peut être accordée seulement pour des motifs sérieux. Dès que vous connaissez la raison de l’empêchement, vous devez envoyer au Bureau des régisseurs votre preuve et une demande écrite. Sachez qu’à défaut d’une remise, une décision peut être rendue en votre absence.