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Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Tarification

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Ce tableau indique, par ligne, les types d’appareils visés par la tarification ainsi que les frais qui s’y rapportent.

Du 1er janvier au 31 décembre 2017

Cotisation annuelle pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs
Cotisation annuelle Année de mise en service Années subséquentes
Tous types d'appareils, frais par appareil 166,31 $ 83,77 $
Frais d’inspection pour les ascenseurs ou autres appareils élévateurs
Type d’appareil Frais d'inspection
Ascenseur desservant 10 paliers et moins 140,05 $ par appareil
Ascenseur desservant plus de 10 paliers 140,05 $ par appareil +12,50 $ par palier excédant le 10e palier
Ascenseur sur plan incliné et funiculaires 140,05 $ par heure ou fraction d'heure
Avis de correction
Frais d'inspection d'appareil Frais par heure ou fraction d'heure
Inspection à la suite de la délivrance d'un avis de correction (prévu à l'article 122 de la Loi sur le bâtiment, frais par heure ou fraction d'heure (tous types d'appareils) 140,05 $

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Du 1er janvier au 31 décembre 2018

Cotisation annuelle pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs
Cotisation annuelle Année de mise en service Années subséquentes
Tous types d'appareils, frais par appareil 168,80 $ 85,03 $
Frais d’inspection pour les ascenseurs ou autres appareils élévateurs
Type d’appareil Frais d'inspection
Ascenseur desservant 10 paliers et moins 142,15 $ par appareil
Ascenseur desservant plus de 10 paliers 142,15 $ par appareil +12,69 $ par palier excédant le 10e palier
Ascenseur sur plan incliné et funiculaires 142,15 $ par heure ou fraction d'heure
Avis de correction
Frais d'inspection d'appareil Frais par heure ou fraction d'heure
Inspection à la suite de la délivrance d'un avis de correction (prévu à l'article 122 de la Loi sur le bâtiment, frais par heure ou fraction d'heure (tous types d'appareils) 142,15 $

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