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Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Plans et devis

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peuvent commencer des travaux de construction visant notamment l’installation ou la modification d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur sans que ces travaux aient fait l’objet de plans et de devis.

Ces plans doivent être faits à l'échelle et doivent, avec les devis, indiquer, entre autres la nature et les détails des travaux afin que ceux-ci soient exécutés en conformité avec les exigences du Code de construction.

En vertu de la législation québécoise, ces plans doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Ils n’ont pas à être transmis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais ils doivent être disponibles sur demande pour consultation par le personnel de la RBQ.

Pour obtenir plus de détails sur l’obligation de recourir à un ingénieur pour effectuer des plans et devis, référez-vous à l’article paru sur le site Web de l’OIQ Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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